Lexique : Différence entre versions

C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

Une Affection de Longue Durée est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %.

L'Assurance Maladie Complémentaire est un organisme qui complète l'assurance maladie obligatoire. Elle intervient sous forme de complément de remboursements des soins.

C'est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie. Le bénéficiaire de l'AME est dispensé de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville.

Ensemble des Régimes assurant le paiement de la part obligatoire du remboursement relatif à des dépenses maladie : le régime général, le régime agricole, le régime des professions indépendantes, les régimes spéciaux.

Retour électronique avisant que la télétransmission n’a pas pu être remise aux RO ou RC

L'Accusé de Réception Logique est contenu dans les retours NOEMIE. L'ARL vous indiquent que la Caisse a bien reçu votre lot de FSE et dégage votre responsabilité en terme de prise en charge des FSE.

Accusé électronique des FSE et des DRE.

Organisme qui enregistre les diplômes des PS et leur attribue le numéro identifiant les diplômés = ADELI

La Couverture Maladie Universelle de base donne droit à l'ensemble des prestations de la Sécurité Sociale à toutes personnes qui ne sont pas affiliées à un régime professionnel d'assurance maladie et résidant en France.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés définit au plan national, la politique de l’Assurance Maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie.

Le premier volet de cette mission consiste à délivrer pour l'ensemble de ces Régimes, les agréments des logiciels permettant d'émettre des factures électroniques et d'en garantir la conformité au cahier des charges SESAM-Vitale et à ses additifs.
Le deuxième volet consiste à délivrer des certificats qualité aux logiciels équipant les établissements de santé afin de garantir la qualité des flux électroniques émanant de ces établissements.
Dans les deux cas, l'objectif est de s'assurer de la conformité des flux reçus au travers du Réseau SESAM-Vitale.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.

La Carte de Professionnel de Santé est une carte qui vous permet de vous identifier et d'attester de votre qualité de professionnel de santé.

Dans certains cas, les patients peuvent bénéficier d’une Exonération du Ticket Modérateur. Cela signifie que les soins et les frais médicaux sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale.
A noter : les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’Assurance maladie.

Un Fournisseur d'Accès à Internet est un organisme (généralement une entreprise) offrant une connexion au réseau informatique Internet. Le terme en anglais désignant un FAI est Internet Service Provider (ISP) ou Internet Access Provider (IAP).

Facture électronique permettant le remboursement des soins sur la part obligatoire et éventuellement sur la part complémentaire.
Les factures électroniques contiennent des informations administratives permettant d'identifier le patient, mais aussi les prestations faisant l'objet de la demande de remboursement.

Le GIP-CPS est en charge de la certification des identités et des qualifications professionnelles dans l'univers électronique des systèmes d'information de santé. Il délivre à chaque professionnel de santé qui en fait la demande une carte d'identité professionnelle électronique, la CPS, qui lui permet de se faire reconnaître de manière sûre par les applications ou les autres professionnels du secteur.
Il est en outre responsable de la mise en oeuvre du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ayant vocation à devenir le référentiel national d'identité des PS.
L'application la plus visible et la plus connue utilisant la carte CPS est l'application SESAM-Vitale permettant aux professionnels de santé de télétransmettre leurs feuilles de soins électroniques ainsi que leurs demandes de remboursements électroniques aux organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
Mais plus largement, le système CPS permet l'échange et le partage sécurisé d'informations médicales entre professionnels de santé dans le cadre de réseaux de soins, dossiers médicaux partagés, demandes et résultats d'examens biologiques.

Ce terme signifie que la mutuelle et la caisse principale ont un accord de tiers payant.
Le professionnel de santé va envoyer la totalité de sa facture (60/40) à la caisse principale et cette dernière se chargera de transmettre à la mutuelle la part qu'elle doit rembourser.

Ce terme signifie que la mutuelle et la caisse principale travaillent indépendamment l'un de l'autre.
Le professionnel de santé va envoyer lors de sa télétransmission, la partie mutuelle et la partie caisse principale directement à l'établissement concerné.

Le calcul des indemnités kilométriques se fait sur la base du nombre de kilomètres parcourus pour un aller-retour entre votre cabinet et le domicile de votre patient. A ce nombre il faudra enlever 4km si le patient habite en plaine.

Le calcul des indemnités kilométriques se fait sur la base du nombre de kilomètres parcourus pour un aller-retour entre votre cabinet et le domicile de votre patient. A ce nombre il faudra enlever 2km si le patient habite en montagne.

• Indicateur Parcours de Soin.
• Infirmière Praticienne Spécialisée.

Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques.

Ce numéro est composé de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle :

Pour les personnes nées à l'étranger, le département de naissance est 99 et leur commune de naissance est le code pays correspondant.
Le numéro d'ordre correspond (à peu près) à l'ordre d'enregistrement à l'état civil.
La clé de contrôle permet de contrôler qu'il n'y a pas d'erreur de recopie.

Suite au traitement de vos factures électroniques (feuilles de soins, demande de remboursement, etc.), l’Assurance Maladie met à votre disposition le retour Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs qui contient l’ensemble des informations sur le traitement de vos facturations en tiers-payant(accusé de réception, paiement, rejet...).

Plateforme de centralisation des flux à destination des RO et des RC entre le Professionnel de Santé et les organismes d’Assurance Maladie.

Demande de prise en charge de la part complémentaire par le Professionnel de Santé à une Assurance Maladie Complémentaire.

Organisme qui prend en charge le remboursement de la part complémentaire des prestations remboursables au titre de l'Assurance Maladie.

Remplacera à partir de 2009 le n° ADELI
"Le projet de répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) vise à mettre en place un outil d'identification pérenne des professionnels de santé (PS), servant de référence à tous les acteurs ayant besoin de traiter des informations à leur sujet (autorisation d’exercer, remboursements, démographie...). Cette mise en place doit s'accompagner d'une amélioration de l'efficacité du dispositif en supprimant les procédures redondantes et en permettant une modification d'un maximum d'informations par le PS sur Internet, ainsi que par une amélioration de la qualité des données disponibles [extrait du contrat de projet]".

Dans Agathe : On ne peut pas pour l'instant (12/10/2009) saisir de numéro RPPS. Les médecins ont obligatoirement un numéro ADELI. Le cahier des charges actuel ne prévoit pas l'utilisation RPPS.

Un RSP est un retour Noémie envoyé par la caisse pour vous informer du règlement ou non d'un lot ou d'une facture.
Un RSP négatif est aussi appelé Rejet et comportera le motif du rejet (ligne Message Rejet).

Flux électronique des pièces justificatives scannérisées à destination des RO.
Les pièces justificatives des FSE concernent les Professionnels de Santé prescripts. La nature de ces pièces est décrite dans le cahier des charges SCOR disponible sur le site du GIE SESAM-Vitale (ordonnance, devis, facture...).

Système dont l'objectif est le traitement électronique des feuilles de soins. Ses trois composantes de base sont : la carte Vitale, la carte CPS, et le logiciel d'élaboration de feuilles de soins électroniques et de demandes de remboursement électroniques.

Il peut être pratiqué sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.
En cas de pratique du Tiers payant, c'est au professionnel de santé de se faire rembourser auprès des caisses, mutuelles, complémentaires...

• Terminal Lecteur Applicatif.
• Terminal Lecteur Ambulatoire.
• Terminal Lecteur Autonome.